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Modèle de charte IA gratuit pour votre PME

Le document que chaque entreprise devrait faire signer avant que ses équipes n'utilisent ChatGPT & co. Copiez-le, adaptez les passages [entre crochets], diffusez-le. C'est cadeau.

Mis à jour en juillet 2026 · Utilisable librement en interne · Par l'équipe AI Governance OS

Pourquoi une charte IA ?

Parce que vos équipes utilisent déjà l'IA — avec ou sans votre accord. Sans règle écrite : des données clients partent dans des outils grand public, personne n'est responsable, et vous ne pouvez rien prouver en cas de contrôle. La charte règle les trois problèmes d'un coup : elle cadre, elle responsabilise, et elle documente (exigence de l'AI Act et bon réflexe RGPD).

Le modèle, prêt à l'emploi

Charte d'usage de l'intelligence artificielle — [NOM DE L'ENTREPRISE]

Établie le [DATE] — version 1.0

1. Objet

La présente charte encadre l'utilisation des outils d'intelligence artificielle par les collaborateurs de [NOM DE L'ENTREPRISE], afin de protéger les données de l'entreprise, de ses clients et de ses salariés, conformément au RGPD et au règlement européen sur l'IA (AI Act).

2. Outils autorisés

Seuls les outils suivants sont validés pour un usage professionnel : [LISTE DES OUTILS VALIDÉS, ex. ChatGPT Team, Copilot Entreprise, DeepL Pro]. Tout autre outil doit faire l'objet d'une validation préalable auprès du référent IA.

3. Données interdites

Il est interdit de soumettre à un outil d'IA non validé :

des données permettant d'identifier un client ou un salarié (noms, coordonnées, contrats…) ;
des données RH, de santé ou financières non publiques ;
des secrets d'affaires, code source propriétaire, documents stratégiques ;
des identifiants, mots de passe ou clés d'accès.

4. Règles d'or

Utiliser exclusivement un compte professionnel fourni par l'entreprise — jamais un compte personnel.
Ne jamais coller un document interne entier dans un outil non validé.
Vérifier les productions de l'IA avant toute diffusion (l'IA se trompe avec assurance).
Signaler tout nouvel usage ou besoin d'outil au référent IA.
Mentionner l'usage de l'IA lorsque le contexte l'exige (contenus publiés, réponses clients sensibles).

5. Validation de nouveaux outils

Toute demande passe par le référent IA : [NOM DU RÉFÉRENT]. Critères d'évaluation : localisation des données, réutilisation pour l'entraînement des modèles, clauses contractuelles, conformité RGPD.

6. Manquements

Le non-respect de la présente charte peut engager la responsabilité du collaborateur et exposer l'entreprise à des risques juridiques. Les manquements seront traités conformément au règlement intérieur.

7. Engagement

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m'engage à la respecter.

Nom : ______________________ · Date : ____________ · Signature : ______________________

⚠️ À adapter, pas à photocopier. Ce modèle couvre le socle commun d'une PME. La liste des outils validés (section 2) est LE point qui doit refléter VOTRE réalité — c'est aussi le plus difficile à tenir à jour à la main.

Déployer la charte en 3 étapes

Personnalisez les sections 2 et 5 (outils validés + référent). Si vous ne savez pas quels outils valider, commencez par recenser ce qui est réellement utilisé.
Présentez-la en réunion d'équipe (15 minutes suffisent) : expliquez le pourquoi — protection des données, pas surveillance.
Faites-la signer et conservez les exemplaires : c'est votre preuve de diligence (AI Act art. 4, RGPD accountability).

💡 Le niveau au-dessus : une charte statique vieillit vite — les outils IA changent tous les mois. Dans AI Governance OS, la charte est générée automatiquement avec vos outils validés du moment, et notre référentiel de 40+ outils vous dit lesquels valider (et pourquoi).

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Cartographiez vos outils, laissez notre référentiel établir les statuts de risque, et téléchargez une charte alignée sur VOTRE inventaire réel — plus jamais obsolète.

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Ce modèle est fourni à titre d'aide à la gouvernance et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les situations à haut risque (RH, crédit, santé), faites valider votre dispositif par un professionnel du droit.